20 correspondances exactes trouvées pour 1C_874/2013
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04.04.2014 1C 874/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
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24.10.2014 1C 240/2014
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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23.06.2016 1C 546/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
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14.08.2015 1C 542/2014
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBauwesen
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07.01.2016 1C 349/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
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03.05.2016 1C 158/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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03.05.2016 1C 160/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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03.05.2016 1C 159/2015
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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24.10.2016 1C 16/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
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17.06.2014 1C 186/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais et dépens