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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_86/2015
  1. 20.04.2016 1C 86/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  2. 12.08.2016 8C 869/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 15.06.2016 8C 702/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (procuration)
  4. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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