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12 correspondances exactes trouvées pour 1C_86/2008
  1. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  2. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 05.06.2013 1C 528/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  4. 31.08.2017 1C 430/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  5. 19.09.2017 1C 476/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  6. 25.11.2008 1C 263/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  7. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  8. 24.11.2009 1C 504/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  9. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 21.11.2008 1C 119/2008 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Unterschreitung des Waldabstandes
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