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15 correspondances exactes trouvées pour 1C_846/2013
  1. 04.06.2014 1C 846/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  3. 28.07.2022 1C 664/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 18.03.2024 1C 572/2023 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    Licenza edilizia
  5. 10.11.2014 1C 245/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, équipement
  6. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 14.10.2019 1C 56/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
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