Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_840/2013
  1. 16.04.2014 1C 840/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 22.05.2015 1C 592/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  3. 17.08.2018 6B 1450/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Führen eine Personenwagens in nicht fahrfähigem Zustand; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien