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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_822/2013
  1. 10.01.2014 1C 822/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour agir
  2. 02.05.2019 1C 608/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Natur- und Landschaftschutz
  3. 30.08.2018 1C 107/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Neubau Bundesasylzentrum
  4. 21.07.2014 1C 343/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir,
  5. 02.08.2016 2C 90/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
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