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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_813/2013
  1. 09.01.2014 1C 813/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  2. 29.04.2015 1C 6/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Sicherungsentzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge
  3. 08.01.2018 2C 396/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 21.12.2016 1C 526/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai; refus de rétablir l'effet suspensif
  5. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  7. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien