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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_80/2018
  1. 23.05.2019 1C 80/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  2. 16.07.2019 1B 101/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
  3. 02.09.2022 1C 382/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.