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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_768/2013
  1. 10.03.2014 1C 768/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 18.04.2017 1C 508/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Verkehrsmedizinische Abklärung der Fahreignung
  3. 29.08.2016 1C 331/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité de permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"