2 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2020
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05.02.2021 1C 76/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
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06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs