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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2011
  1. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  2. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  4. 10.10.2014 1C 352/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
  5. 14.03.2019 1C 344/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
  6. 09.11.2016 1C 140/2016 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanung
  7. 07.03.2016 1C 215/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
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Exemple: "droit de l'homme"