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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2015
  1. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1

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