8 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2011
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29.07.2011 1C 76/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
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19.11.2020 1C 225/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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01.05.2020 1C 522/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affetation
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10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
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14.03.2019 1C 344/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'aménagement local de Chézard-Saint-Martin
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09.11.2016 1C 140/2016
publié
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtRaumplanung
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07.03.2016 1C 215/2015
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
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16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation