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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_721/2013
  1. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  2. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  3. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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