3 correspondances exactes trouvées pour 1C_72/2009
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15.12.2009 1C 72/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
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23.12.2011 1B 569/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; avis de fixation d'audience
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26.09.2013 1C 252/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire