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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_70/2012
  1. 02.04.2012 1C 70/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 07.05.2018 2C 280/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 11.06.2014 2C 1042/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  4. 27.05.2014 2C 1041/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
  5. 11.06.2014 2C 1043/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement
Page de résultats: 1

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