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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_686/2017
  1. 31.08.2018 1C 686/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux d'office; frais
  2. 25.10.2018 1F 34/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_686/2017 du 31 août 2018
  3. 03.06.2019 2C 333/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Radiation du rôle; dépens
  4. 09.01.2019 1C 310/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exécution par substitution
  5. 28.10.2021 1C 224/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole
  6. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien