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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_673/2019
  1. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  2. 27.09.2021 1C 160/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Elections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
  3. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
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Exemple: "droit de l'homme"