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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1C_663/2019
  1. 25.05.2020 1C 663/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; récusation
  2. 23.07.2020 1C 89/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; remise en état
  3. 17.03.2022 1C 375/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
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Exemple: "droit de l'homme"