Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_659/2013
  1. 04.03.2014 1C 659/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  2. 10.03.2022 1C 51/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.