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16 correspondances exactes trouvées pour 1C_656/2018
  1. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  2. 29.08.2022 1C 368/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 14.03.2024 1C 312/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  5. 30.06.2021 5A 1048/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (güterrechtliche Auseinandersetzung)
  6. 21.10.2021 1C 645/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 08.06.2021 1C 143/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  10. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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