3 correspondances exactes trouvées pour 1C_654/2017
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03.10.2018 1C 654/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; qualité pour recourir
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11.11.2019 1C 12/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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01.05.2023 1C 130/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir