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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_654/2017
  1. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
  2. 11.11.2019 1C 12/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 01.05.2023 1C 130/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir

Astuces pour la recherche

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