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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_639/2012
  1. 23.04.2013 1C 639/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, qualité pour recourir des voisins
  2. 06.12.2013 1C 791/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative; récusation
  3. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.