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33 correspondances exactes trouvées pour 1C_638/2021
  1. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  2. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  3. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  4. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  5. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 03.12.2021 1C 2/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  8. 17.06.2021 1C 638/2020 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Assujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
  9. 21.12.2023 6F 37/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)
  10. 17.04.2024 5A 522/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
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