3 correspondances exactes trouvées pour 1C_638/2020
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17.06.2021 1C 638/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssujettissement à une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
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03.12.2021 1C 2/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité