13 correspondances exactes trouvées pour 1C_636/2015
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26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN -
02.08.2016 2C 90/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une pharmacie; qualité pour recouvrir d'une société concurrente
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04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
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04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
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15.12.2020 1C 472/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
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24.08.2016 1C 315/2015
publié
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtRaumplanung
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04.03.2019 1C 67/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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10.05.2017 1C 176/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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10.03.2017 1C 499/2016
I Corte di diritto pubblicoPianificazione territoriale e diritto pubblico ediliziomodifica di poco conto del piano particolareggiato del nucleo di Viglio
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18.03.2024 1C 96/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour agir