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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_631/2019
  1. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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