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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_612/2015
  1. 17.05.2016 1C 612/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Längerfristige Hilfe nach Opferhilfegesetz
  2. 04.04.2017 1C 9/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Opferhilfe
  3. 02.06.2023 1C 344/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Forderung OHG

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