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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_611/2018
  1. 18.04.2019 1C 611/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 20.07.2020 1C 403/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

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