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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_61/2019
  1. 12.07.2019 1C 61/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 05.10.2022 1C 675/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauwesen
  3. 18.05.2022 2C 843/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    émolument pour autorisation préalable de construire
  4. 08.09.2021 1C 541/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  6. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
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