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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_608/2016
  1. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  2. 04.07.2019 8C 221/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif; droit d'être entendu)
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