2 correspondances exactes trouvées pour 1C_60/2018
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25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
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09.02.2022 1C 129/2021
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtQuartierplan