7 correspondances exactes trouvées pour 1C_597/2019
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09.10.2020 1C 597/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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07.01.2021 1B 657/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; séquestre
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04.02.2021 1C 246/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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17.02.2021 1C 202/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
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27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram
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05.02.2021 1C 234/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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25.03.2021 1C 589/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire