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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_59/2020
  1. 20.11.2020 1C 59/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels selon la LTrans
  2. 18.12.2023 1C 291/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès à un dossier archivé
  3. 02.02.2024 1C 494/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
  4. 12.01.2021 1C 367/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données
  5. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
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