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11 correspondances exactes trouvées pour 1C_59/2018
  1. 25.10.2018 1C 59/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
  2. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  3. 12.02.2024 1C 91/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  4. 12.02.2024 1C 92/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  5. 08.04.2019 1C 493/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  7. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  8. 09.02.2022 1C 129/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Quartierplan
  9. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  10. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
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