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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_588/2016
  1. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 17.01.2020 1C 168/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  5. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien