2 correspondances exactes trouvées pour 1C_580/2017
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01.10.2018 1C 580/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
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29.03.2019 1C 140/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire