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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_58/2019
  1. 31.12.2019 1C 58/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    Feststellungen in Sachen Flugblatt-Verteilaktion; Parteientschädigung
  2. 24.06.2020 1C 587/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Verwaltungsverfahren
    Sonderbewilligung und Baubewilligung; Verfahrenskosten
  3. 18.01.2022 5A 695/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de séquestre, frais et dépens
  4. 16.08.2022 2C 247/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    réclamation; indemnité de dépens
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.