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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_577/2018
  1. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 27.01.2022 1C 263/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire

Astuces pour la recherche

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