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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_571/2011
  1. 26.06.2012 1C 571/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Leistungen nach OHG

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien