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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_570/2017
  1. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  2. 17.03.2022 1C 736/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Eidgenössische Volksabstimmung vom 28. November 2021, elektronische Entschuldigungsmöglichkeit
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Exemple: "droit de l'homme"