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14 correspondances exactes trouvées pour 1C_57/2011
  1. 17.10.2011 1C 57/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 01.04.2015 1C 892/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un poulailler en zone agricole
  3. 29.04.2014 1C 800/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  4. 27.10.2020 1C 321/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung Neubau einer Biogasanlage
  5. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  6. 09.05.2019 1C 360/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  9. 09.06.2016 1C 574/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  10. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
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