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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_569/2020
  1. 25.02.2021 1C 569/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
  2. 19.01.2023 1C 533/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
Page de résultats: 1

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