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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_568/2017
  1. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  2. 16.06.2020 1C 350/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Strassensanierung
  3. 09.05.2019 1C 360/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 12.06.2019 1C 610/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"