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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_567/2012
  1. 16.08.2013 1C 567/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baugesuch für eine Mobilfunkanlage
  2. 20.11.2014 1C 906/2013 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung (Mobilfunkanlage)
  3. 21.03.2014 2C 421/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire; égalité entre femmes et hommes
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Exemple: "droit de l'homme"