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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_564/2010
  1. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien