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7 correspondances exactes trouvées pour 1C_56/2015
  1. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  2. 02.08.2016 1C 297/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; mesures provisionnelles
  3. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  4. 16.12.2015 8C 91/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 08.03.2022 1C 69/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  6. 18.10.2016 1C 334/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plan routier
  7. 10.02.2017 2C 793/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Approbation de règlement d'examen
Page de résultats: 1

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