2 correspondances exactes trouvées pour 1C_559/2010
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18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
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30.06.2015 1C 61/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole et alpestre, ordre de démolition et de remise en état