Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 1C_557/2019
  1. 21.04.2020 1C 557/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  2. 07.07.2023 1C 112/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité
  3. 27.08.2021 2C 595/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Ersatzabgabe Notfalldienst Apotheken
  4. 16.10.2020 1C 209/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  5. 21.06.2021 1C 621/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  6. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.