3 correspondances exactes trouvées pour 1C_555/2015
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30.03.2016 1C 555/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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22.06.2017 1C 594/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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29.05.2019 1C 44/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeSuspension d'un conseiller municipal